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loi notre - Page 2

  • VANVES ET GPSO : VIF DEBAT SUR UN PROJET DE FUSION DES 8 COMMUNES EN UNE COMMUNE NOUVELLE

    La gauche socialiste s’est mobilisée contre le projet de fusion des communes constituant GPSO. Ses élus ont tenu hier matin au Sénat qui examine en seconde lexture la loi NOTRe, une conférence de presse, pour dénoncer ce projet. Un véritable détournement de la loi  Pélissard sur la commune nouvelle dont l’objectif est de réduire l’émiettement communal en France, pays où plus de 85% des 36 700 communes comptent moins de 2000 habitants. « Car ses maires de droite espèrent en tirer des avantages politiques et financiers. Ils veulent bénéficier du mécanisme d’incitation prévue par la loi de stabilité de la DGF pour 3 années pour toute intercommunalité qui se constituerait en commune nouvelle avant le 1er Janvier 2016. Au regard de l’importance des ressources de la Communauté d’Agglomération, un tel bénéfice serait profondément choquant au moment où les collectivités françaises entreprennent d’importants efforts pour participer au redressement des finances publiques. Ils espèrent ainsi également contourner les mécanismes de solidarité financière qui accompagneront la mise en place de la MGP dont l’objectif est justement de permettre un développement plus équilibré et une meilleure répartition de la richesse créé au sein de la zone la plus dense d’Ile de France. Ils espérent réduire la représentation de l’opposition à sa portion congrue, si ce n’est à l’éviction pure et simple des oppositions municipales alors que dans presque toutes les communes concernées, elles portent la voix de plus de 40% des suffrages exprimés  » expliquaient ses élus qui refusent la méthode retenue par les maires de droite des villes constituant GPSO qui consiste à ne pas associer la population. « En effet, un simple sondage téléphonique dont les résultats n’ont pas été révélés, a été effectué. Il ne s’agit en aucun cas d’une concertation ».  Beaucoup d’entre eux se sont exprimés dans des tribunes  parus dans les journaux municipaux (Boulogne, Issy les Moulineaux, Meudon, Sévres, Ville d’Avray) et ont posé des questions orales comme ce fut le cas à Vanves, lors du Conseil Municipal de Mercredi dernier.

    Jean Cyril Le Goff PS) a posé la  question suivante au maire :  « Nous avons appris par voie de presse le projet du Bureau de notre communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest de fusionner les 8 communes qui la compose pour créer une commune nouvelle d’ici fin 2015. A cet effet, l’institut de sondage IPSOS a consulté un panel d’habitants des 8 villes de GPSO. Ce projet n’a jamais été au centre de votre programme des dernières municipales de mars 2014 pour lequel les Vanvéens vous ont réélu. Votre campagne était axée sur la proximité et la défense de notre commune. A l’heure où semble-t-il la disparation de notre commune est programmée pour être absorbée dans une nouvelle commune de 315 000 habitants dont le centre de décision sera éloigné de nos administrés et du territoire de notre ville, pouvez-vous nous confirmer la véracité de ce projet ? Quelle est votre position personnelle sur ce projet de fusion et de création d’une commune nouvelle ?Quand sera rendu public le résultat de la consultation d’IPSOS ? Quand est-ce qu’une information détaillée sur les contours et les enjeux de ce projet sera donnée aux élus de Vanves ? aux représentants du personnel de notre ville ? aux habitants ? Si ce projet voit le jour, quel sera le devenir des mandats des élus qui composent notre conseil municipal jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020 ? » 

    Bernard Gauducheau lui a répondu : « En effet, la campagne de mon équipe pendant les municipales de mars 2014 était axée sur la proximité et sur la défense de notre commune.J’avais aussi mis en avant tous les avantages pour l’amélioration des services publics locaux de notre entrée en communauté d’agglomération en 2003 avec Arc de Seine devenue Grand Paris Seine Ouest en 2010 regroupant aujourd’hui 315 000 habitants de 8 communes.Depuis, les décisions du gouvernement socialiste comme la baisse vertigineuses des dotations aux collectivités, la disparition programmée de GPSO dans le cadre de la création au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris étendant ses pouvoirs sur 124 communes de 1ère couronne dont Paris nous obligent à étudier toutes les pistes, sans exception, pour protéger notre action en direction de nos administrés.Face à une Métropole du Grand Paris aux pouvoirs tentaculaires touchant 7 millions d’habitants et à un asséchement des finances communales par l’Etat, les maires des 8 communes de GPSO veulent continuer de servir leurs administrés en conservant les spécificités de nos territoires.

     Ce sont les raisons pour lesquelles un sondage demandé le mois dernier par GPSO sur l’ensemble de son territoire a eu pour objet de recueillir les perceptions  des habitants sur l’action de notre communauté d’agglomération et leur avis sur une hypothèse de fusion entre ses 8 villes membres.L’analyse du sondage nourrira nos légitimes réflexions face à un Etat dont l’incohérence des choix asphyxie nos villes. Si des décisions devaient être prises, sachez que nous échangerons avec les élus et nous en ferons part à nos concitoyens qui nous ont donné leur confiance en mars 2014 à l’issue des élections.  Comme nous le faisons toujours, nous saurons informer et associer les élus et nos concitoyens. Pour ma part, avec mes collègues maires de GPSO, j’étudie avec la plus grande attention ces importantes questions à caractère politique et technique avant de me prononcer. Comme le stipule la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, une fois que ce type de collectivité est créé, une période transitoire s’ouvre jusqu’au renouvellement suivant des conseillers municipaux. Durant celle-ci, le conseil municipal est composé, si les anciennes communes en ont décidé ainsi par délibérations concordantes avant la création de la nouvelle structure, de l’ensemble des conseillers municipaux des communes réunies ».

  • VANVES PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

    METROPOLE DU GRAND PARIS ET COMMUNE NOUVELLE

    La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) avec la MGP (Métropole du Grand Paris) revient en seconde lecture devant le Sénat cette semaine. 95 amendements ont été déposés par des sénateurs franciliens dont Isabelle Debré, 13 par le gouvernement et 5 par la commission des lois. A lui seul, le sénateur maire de Meudon, Hervé Marseille (UDI) en a déposé une trentaine dont l’un d’entre eux  vise à dispenser les « communes nouvelles » de plus de 30 000 habitants de la nécessité d’intégrer un EPT, en les alignant sur le modèle de la commune de Paris. Ce qu’il cherche à faire pour GPSO depuis quelques mois – le maire de Vanves en a parlé au bureau municipal - mais les avis sont très partagés au sein de cette communauté d’agglomération. Isabelle Debré défendra deux amendements : l’un pour conférer la compétence tourisme à la MGP alors que cette loi prévoit de faire de la Région,  le chef de filat du tourisme comme c’est le cas pour le développement économique. L’autre pour créer un dispositif d’adhésion volontaire des intercommunalités limitrophes de la MGP par le biais d’une clause de revoyure après chaque élection municipale.

    GRAND PARIS EXPRESS ET LA GARE FORT D’ISSY/VANVES

    La Société du Grand Paris organise avec la ville de Vanves une réunion publique à 19H à l’école Larmeroux sur la construction de cette ligne 15 Sud et de la gare prévu en dessous des lignes SNCF de Paris Montparnasse au niveau de la gare de Clamart. Elle devrait s’accompagner d’un réaménagement de ce quartier qui touchera plus Clamart que Vanves ou Issy les Moulineaux, et qui fait débat avec le projet conduit par la ville de Clamart. Des riverains et des habitants de ce futur quartier de la gare,  ont crée un collectif de citoyens qui  réclament un véritable projet urbain pour ce quartier et pétitionne. Cette réunion intervient alors que la SGP (Société du Grand Paris) a annoncée deux ans de retard pour la réalisation définitive de cette ligne qui reliera Pont de Sévres à Noisy Champ, ce qui n’est pas grave aux yeux de ces responsables vu l’ampleur du projet. « Il s’agit d’un projet immense de plus de 32 Milliards d’euros et qui comporte notamment 200 km de métro, la prolongation d’Eole, de nouveaux tramways…Il faut faire de la pédagogie sur ce que comportent comme contraintes, de travail, d’énergie la réalisation de telles infrastructures nouvelles. Peut-être que parfois, les techniciens, les ingénieurs pour aller au-devant d’attentes politiques, sont trop optimistes sur les calendriers. Cela fait plaisir dans un premier temps ! Mais la «vraie vie»avec toutes les contraintes techniques d’un projet revient tel un boomerang et il y a de la déception. Mais il faut dès l’amont que le politique accepte la future « vraie vie » des projets en termes de calendrier et de coût, et se dote de moyens d’expertises pour les vérifier » explique un spécialiste de ces questions, Pascal Auzannet auteur de deux rapports sur ce métro automatique du Grand Paris

    DECES DE « TITI »  LE GARDIEN DU STADE

    Armand Dumas dit « Titi » pour beaucoup de Vanvéens,  est décédé dans la journée de Dimanche. C’était un personnage atypique du personnel communal qui a fait tout sa carrière au service des Sports de la ville de Vanves et au PMS André Roche  comme gardien avant de prendre sa retraite. Il était aussi un membre assidû du club des Boules Lyonnaises du Stade de Vanves qui lui a fait remporté quelques tournois ou championnats. Il s’était fait rare ses derniers temps alors qu’il avait l’habitude de venir quotidiennement au local Boules, se limitant à quelques sorties autour de chez lui et chez Manu, le petit café en face de chez lui, à l’angle Vieille Forge/Gaudray/JB Potin où le patron a été d’une humanité extraordinaire avec lui ses derniers temps. C’est lui qui a prévenu la police avec ses voisins ne le voyant plus sortir ses derniers jours

  • VANVES ET LE GRAND PARIS : QUELQUES ECHOS DE LA MGP DE GPE ET DE LA TOUR TRIANGLE

    METROPOLE DU GRAND PARIS : « DANS LES SABLES MOUVANTS »

    Le Conseil des Elus de la Mission de la Préfiguration se réunit de nouveau ce matin à la Préfecture de la région Ile de France à laquelle devrait participer Bernard Gauducheau. Elle intervient au lendemain d’élections départementales remportées bien sûr par l’opposition nationale UMP/UDI : « C’est très bien pour notre département, pour nos villes ! C’est un exemple d’union, d’intelligence, de synthèse et nous devons continuer dans la voix qui nous a été tracée déjà auparavant » commentait  André Santini, président de l’UDI 92 au soir du 2éme tour en demandant à Patrick  Devedjian, président de Paris Métropole de sauter sur l’obstacle : « On s’est foutu de notre gueule après des journées, des heures de négociations. Nous avons joué le jeu de la démocratie, du consensus. Et finalement, nous avons été cocu en fin de parcours par des gens qui n’avaient même pas la pudeur de s’excuser d’avoir oublier la peinture ! Le président est très bien placé – il le dira avec son élégance mais aussi sa fermeté – pour le faire. J’ai été très sensible au fait que M.Vallini, a été élu dans son trou, mais a été battu comme  président du Conseil départemental de l’Isére, ce qui est quand même révélateur. Il n’était pas obligé -  comme disait mon ami Edgar Faure « il ne faut pas abuser de son incompétence » - de sortir de  son trou. Il n’a pas préparé le projet de loi qui nous opprime aujourd’hui. Il a laissé faire Mme Lebranchu, et il est arrivé à la fin du débat. On a eu le droit à une seconde lecture à minuit et demi contre nous pour reprendre des choses qui avaient déjà été approuvé en 1ére lecture par l’Assemblée. C’est bien fait pour lui. Il faudra nous dire que l’opinion n’est pas tout à fait inopérante puisqu’il a été mis en cause » a-t-il expliqué. « Nous sommes très menacé. Tant que nous n’aurons pas trouvé la solution, il faut que nous soyons prêt pour la seconde bataille car nous n’avons pas été respecté lors du 1er combat ». Référence à la seconde lecture de la Loi NOTRe.  

    Patrick Devedjian  n’a pas caché que « nous nous apprêtons à vivre des années denses dans un contexte national pourtant tendu » sur le plan institutionnel avec ce chantier de la réforme territorial qui a «évolué, il faut bien le dire, dans des sables mouvants – suppression des départements annoncée voilà un an, puis renvoi de la question à 2020, puis maintien de l’échelon départemental – avec, en région parisienne cette « tectonique des plaques » qui devrait donner lieu à un super continent : la MGP » Mais il a fixé la ligne : « Sachez que je reste totalement mobilisé pour défendre les missions de proximité qui sont les nôtres, et les engagements qui ont été pris vis-à-vis des élus locaux ». Il est prêt à se battre contre ce gouvernement « qui fait une politique de recentralisation avec la MGP (Metropole du Grand Paris), avec les projets d’OIN (Opération d’Intérêt Nationale) – qui devrait être l’un des thèmes abordés par le premier Ministre Valls lorsqu’il inaugurera le salon des Maires de l’AMIF (Association des Maires Ile de France) mardi prochain  -  avec la volonté de retirer aux maires l’essentiel de leurs pouvoirs en matière d’urbanisme, la volonté de densifier notre département. Nous allons les empêcher de construire eux même. Car c’est là que l’on fait le lit du FN, des extrêmes, parce que le problème de la vie quotidienne des gens leur échappe ».

    GRAND PARIS EXPRESS : PREMIER MARCHE DE GENIE CIVIL

    Le Blog faisait le point voilà quelques jours sur l’état d’avancement du chantier de la gare « Fort d’Issy-vanves Clamart » à l’occasion de l’exposé des représentants de la SGP  (Société du Grand Paris) devant le Conseil Municipal le 25 Février dernier : début des travaux de préparations avec les opérations de déviations des réseaux souterrains existants (gaz, électricité, télécom, eau…) réalisés par les concessionnaires  à partir de la fin Avril. La SGP va publier au Journal Officiel  de l’UE  (Union Européenne) entre le 2éme trimestre de 2015 et le second de 2016, un avis périodique indicatif (pré information) relatifs aux premiers marchés de travaux de génie civil concernant la ligne 15 Sud du GPE (Grand Paris Express) entre Pont de Sévres et Noisy-Champs (16 gares, 38 ouvrages annexes). 8 principaux marchés sont prévus comprenant selon les cas, la construction de gares, de tunnels forés, d’ouvrages spécifiques entonnements, arrière gare) et ouvrages annexes en ligne (accés de secours, ventilation). La procédure de consultation relative aux travaux de génie civil a été lancée pour la gare de Firt d’Issy-Vanves-clamart

    TOUR TRIANGLE : RECOURS ET QPC

    Alors que l’enquête publique se termine aujourd’hui sur la construction de la tour Triangle, le Tribunal Administratif de Paris étudiera ce vendredi 10 avril les recours contentieux déposés par le « Collectif contre la Tour Triangle » contre la Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Paris (PLU de Paris), sur la Partie « Petit Parc » du Parc des Expositions de la Porte de Versailles où se trouvele hall n°1 : « cette délibération est indispensable pour pouvoir déroger à la règle qui plafonne à 37 mètres de haut, toute nouvelle construction sur ce secteur du 15ème   arrondissement de Paris » indique l’un des animateurs de ce collectif qui grand espoir sur un rejet. « Il est grand temps que l’exécutif parisien abandonne définitivement le projet Tour Triangle, projet massif et dépassé qui est rejeté par 2/3 des Parisiens ». Cette tour Triangle a même fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file UMP à Paris, après un vote mouvementé sur la tour Triangle le 17 novembre. La délibération qui devait autoriser le déclassement du domaine public de la parcelle sur laquelle Unibail prévoit d’édifier la tour Triangle, avait été rejeté.  Mais le président du groupe PS Rémi Féraud avait attaqué le déroulement du vote devant la justice administrative, au motif que le secret du scrutin n’avait pas été respecté par quelques conseillers de Paris UMP. Cette QPC conteste que le vote au scrutin secret soit de droit lorsqu’un tiers des membres du Conseil municipal présents le réclame. Enfin, depuis Novembre dernier, Unibail-Rodamco a travaillé à un projet de tour amendé, susceptible d'emporter l'adhésion d'une majorité des conseillers de Paris. « Unibail a finalisé son projet qui inclut un hôtel, un second restaurant, un bar. Ses responsables doivent désormais le présenter aux différents groupes politiques du conseil de Paris » indique t-on à la mairie de Paris qui souhaite présenter une nouvelle délibération au Conseil de Paris d’ici les vacances d’été